Amendement n° 484
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de sûreté et de sécurité nucléaire tient compte de la vulnérabilité des installations nucléaires au changement climatique, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1, en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
Exposé sommaire
L’article 9 bis, introduit par le Sénat, définit les modalités de prise en compte du changement climatique dans la démonstration de sûreté des installations nucléaires de base.
Le présent amendement a pour objet de rétablir cet alinéa supprimé en commission des affaires économiques par amendement gouvernemental, dans une rédaction légèrement différente afin de prendre en compte certaines remarques ayant été soulevées lors des discussions. Ainsi, il s’agit ici de prendre en compte la vulnérabilité au changement climatique dans la démonstration de sûreté et de sécurité nucléaire, dans le cadre du réexamen, et notamment l’opérabilité des équipements en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).