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Amendement n° 478

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Rejeté Mme Barbara Pompili (RE) Article 1er D Déposé le 09/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
 
« 6° La vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de programmation énergie de climat, la vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique.
 
La durée de vie des réacteurs nucléaires, s’étendant sur plusieurs décennies, ne peut être évaluée sans la prise en compte des conséquences du changement climatique et sans analyser les risques associés sur les installations nucléaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).