Amendement n° 477
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Les coûts de raccordement des nouveaux réacteurs. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de programmation énergie de climat, le sujet important des coûts de raccordement. En effet, ce rapport se doit de comporter des éléments sur l’ensemble des enjeux relatifs à l’ensemble du cycle de vie de ces nouveaux réacteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).