Amendement n° 475
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment face aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d’États inamicaux ».
Exposé sommaire
Le contexte de la guerre en Ukraine et les inquiétudes liées à la situation de la centrale de Zaporijia, ont remis en lumière la vulnérabilité potentielle des sites nucléaires en cas de conflits armés. La situation géopolitique actuelle impose de repenser notre sécurité nucléaire à cette aune.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).