Amendement n° 463
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle a l’initiative. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend des dispositions actuellement applicables à l'IRSN (article L. 592-47 du code de l'environnement). Il impose à l'ASN d'organiser la publicité des données scientifiques issues des programmes de recherche dont elle a l'initiative.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).