Amendement n° 419
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« électronucléaires »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des petits réacteurs modulaires, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons expressément que les petits réacteurs modulaires ne puissent pas bénéficier des dispositions de cet article.
Le passage en commission des affaires économiques, a permis d’exclure du texte toute mention aux petits réacteurs modulaires, les SMR.
Si cette suppression peut sembler de prime abord positive, elle crée en réalité le risque au nom de la neutralité technologique de ne pas exclure le développement des SMR en considérant qu’ils sont inclus dans la notion de projets de réacteurs électronucléaires.
Les députés LFI NUPES souhaitent à titre de clarification que soit explicitement mentionné que les mesures du présent titre qui pose le cadre des procédures dérogatoires ne concernent pas les SMR.
L’adoption de cet amendement, puisque chacun s’accorde à dire que les SMR aujourd’hui ne sont qu’au stade de concept et très loin d’une phase d’industrialisation, ne devrait donc pas poser de difficultés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).