Amendement n° 416

Supprimer cet article. 

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui fixe les conditions d'application des mesures de simplification prévues dans le titre Ier.

En effet, nous sommes contre la philosophie de ce texte qui est un soutien clair à la relance de l'atome. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas que les procédures visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants soient mises en oeuvre.

Par ailleurs, la suppression de la mention des petits réacteurs modulaires (ou SMR) n'est pas suffisante pour nous puisqu'elle n'aurait que très peu d'impact comme le précise l'exposé des motifs de l'amendement de la rapporteure M. Bregeon : “le présent projet de loi a principalement vocation à s’appliquer aux projets de réacteurs électronucléaires de type EPR2, mais les petits réacteurs modulaires pourront en bénéficier dans les mêmes conditions. En effet, le terme de « réacteur électronucléaire » ne préjuge pas de la technologie utilisée. Toutefois, ne pourront être concernés que les PRM ayant vocation à produire de l’électricité”.

De plus, le délai d'application de cet article est particulièrement long : il est de 20 ans après l'examen en commission à l'Assemblée. C'est mieux qu'après le passage au Sénat où la durée était de 27 ans mais toujours plus que les 15 ans prévus dans la version initiale du Gouvernement. Par ailleurs, nous tenons à souligner un "deux poids deux mesures" flagrant. Les énergies renouvelables ne se voient allouer aucun objectif chiffré de développement dans le texte de loi sur les énergies renouvelables adopté il y a un mois, censé accélérer leur déploiement, quand celui sur le nucléaire propose de pulvériser le plafond de 50% de nucléaire dans le mix électrique fixé par la Loi de programmation pluriannuelle de l’énergie de 2019.

Enfin, cet article 1er et plus généralement les mesures prévues dans les articles suivants risquent, avec les mesures et les dérogations prévues dans ces articles, de conduire à une régression du droit de l’environnement et à la multiplication de dérogations.