Amendement n° 413
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La santé de la faune, de la flore et de la biodiversité dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons préciser le périmètre du rapport déposé au Parlement par le Gouvernement, afin que celui-ci tienne compte des risques pour l’environnement et la biodiversité posés par la construction de nouvelles installations nucléaires, hautement polluantes.
Le risque pour la santé de la biodiversité étant une préoccupation majeure de notre groupe, cet amendement vise à valoriser la question des conséquences de l'activité nucléaire, par nature nocive, sur la vie animale et végétale, au sein de ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).