Amendement n° 412
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° L’augmentation du risque de cancers, de maladies liées à la thyroïde et de tout autre type de maladie de longue durée chez les personnes dont le lieu de résidence habituel se situe dans un rayon de 20 kilomètres d’une installation nucléaire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons préciser le périmètre du rapport déposé au Parlement par le Gouvernement, afin que celui-ci tienne compte des risques pour la santé publique posés par la construction de nouvelles installations nucléaires.
Une étude de 2007 réclamée par l’Office fédéral allemand pour la protection contre les rayonnements ionisants relève que dans un rayon de cinq kilomètres, le taux de cancer frappant les enfants est de 117% supérieur à la moyenne nationale.
Le risque posé par le nucléaire pour la santé publique étant une préoccupation majeure de notre groupe, cet amendement vise à valoriser la question des conséquences de l'activité nucléaire, par nature nocive, sur la vie et la santé humaine, au sein de ce projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).