Amendement n° 408
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.