Amendement n° 395
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Au 3° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle fondé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que soit plus clairement affirmé, dans les objectifs de la politique énergétique française, le fait que l’énergie nucléaire, combinée à l'hydraulique, fait entièrement partie de la solution pour atteindre la neutralité carbone en et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter.
Le code de l’énergie fixe les grandes directions de la politique énergétique française. Si les objectifs de décarbonation de notre mix énergétique sont clairement énoncés, la place accordée au nucléaire reste mal définie. Cette énergie fait pourtant largement partie de la solution, les besoins grandissants en électricité de l’économie française nécessitent des investissements très importants dans de nouveaux réacteurs, ce qui, additionné au prolongement de la durée d’utilisation des centrales, devrait faire croître la part de l’électronucléaire.
Rappeler le fait que la production d’électricité doit augmenter en France et que cette dernière doit s’appuyer sur un mix nucléaire/hydraulique, est essentiel. Cet amendement permettrait de rappeler la volonté que le Parlement a de relancer notre industrie nucléaire nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).