Amendement n° 391
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
L’article L. 593‑6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , un décret en Conseil d’État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation » sont remplacés par les mots : « du présent code, l’exploitant ne peut recourir à plus de 25 % de main d’œuvre sous-traitée » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli à l'amendement de suppression de la sous-traitance et de l'interim propose de limiter à 25% le taux de recours à la sous-traitance pour l'exploitant d'une installation nucléaire. Ce taux est basé sur le taux de sous-traitance généralement toléré dans les autres secteurs industriels. Actuellement, le taux de recours à la sous-traitance dans l'industrie nucléaire atteint les 80%.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).