Amendement n° 384
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ses motifs ainsi que ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et engage sans délai la procédure de mise en compatibilité ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement porte des allégements et simplifications d’ordre rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.