Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 367

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Rejeté Mme Lisa Belluco (ECOLO) Article PREMIER Déposé le 09/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Les écologistes s’opposent au projet de relance du nucléaire par l’implantation de nouveaux sites à proximité de centrales existantes. Les orientations énergétiques doivent être abordées en Loi de Programmation sur l’Énergie et le Climat et en Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, afin d’avoir une vision globale des différents types d’énergies, des besoins pour chacune et de pouvoir établir une programmation cohérente avec la réglementation européenne. La méthode est donc mauvaise. De plus, la relance du nucléaire n’est pas une nécessité du point de vue du mix énergétique français et elle va se faire au détriment, financier et humain, des énergies renouvelables.

Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 2 qui présente l’objet du projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).