Amendement n° 366
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser les institutions pour lesquelles le rapport doit évaluer leurs besoins prévisionnels humains et financiers.
La relance de la production nucléaire doit s'accompagner d'une évaluation précise des besoins de nos institutions participant à la recherche et à la sûreté du nucléaire. Le CEA, l'IRSN et l'ASN doivent pouvoir bénéficier d'un renfort des moyens publics nécessaires pour assurer leurs missions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).