Amendement n° 357
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets ».
En commission, les députés ont supprimé cette notion de « dérèglement climatique » au profit du « changement climatique », soutenu par le Gouvernement. Cette modification ne change en rien le fait que cet article est bavard. Il parait en effet évident que tous ces paramètres sont pris en compte par les exploitants des centrales pour assurer la sûreté de tous.
Dès lors, pourquoi maintenir cet article ? Il est donc proposé de le supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).