Amendement n° 350
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« action »,
insérer les mots :
« , les moyens d’information ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à améliorer la communication en faveur de toutes les communes membres des CLI.
En effet, les modalités d'information des CLI sont actuellement perfectibles pour permettre à toutes les communes de faire face à un afflux de population et préparer ainsi un accueil adapté aux populations qui se joindront à leur commune.
Si les CLI informent déjà les communes, les élus locaux considèrent que ces commissions ne sont pas assez efficaces dans la transmission d'information. Il convient donc de prendre en compte cette question dans le cadre de ce rapport pour anticiper dès maintenant une transmission des informations plus fluide aux communes et leur permettre de s'organiser sereinement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).