Amendement n° 344
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après le mot :
« électronucléaire »,
insérer les mots :
« , dont la maîtrise d’ouvrage ne peut être confiée qu’à l’entreprise Electricité de France, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’assurer d’une maîtrise publique complète sur la réalisation des futurs réacteurs nucléaires.
La « nationalisation » annoncée du groupe EDF ne doit pas seulement être un prétexte ou un effet d’annonce mais bien être utile à la relance de la filière nucléaire en assurant qu’EDF ne souffrira d’aucune remise en question de son monopole de production et d’exploitation des futurs EPR. Il est urgent de pouvoir soutenir notre entreprise publique en lui assurant dans la loi une maîtrise sans concession de ces réacteurs puisqu’elle portera seule le risque des chantiers industriels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).