Amendement n° 332
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Les députés du groupe la France Insoumise - Nupes considèrent que l’ajout de cet alinéa en commission qui prévoit d’étudier, outre les 14 réacteurs mentionnés au premier alinéa, les capacités de production de réacteurs supplémentaires eu égard à leur impact sur la filière, ne correspond ni aux annonces de Belfort et encore moins au contenu de l’actuelle PPE, qui prévoit non pas la construction de 14 réacteurs mais leur fermeture.
Certes, il s’agit d’un progrès par rapport à la version initiale de cet article qui prévoyait d’ores et déjà la possibilité d’étudier la construction de 9 réacteurs supplémentaires en sus des 14 mentionnés par le discours de Belfort.
Pour autant et alors qu’il sera déjà, comme le rappelait le PDG d’EDF très difficile de tenir les engagements pour 6 nouveaux réacteurs, il semble prématuré d’engager le rapport vers un scénario illusoire. C'est d’autant plus prématuré que la Ministre vient de poser la question à la filière et que nous ne disposons pas, pour l’instant, d’éléments tangibles venant rendre crédible cette hypothèse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).