Amendement n° 331
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
le nombre :
« six ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que ce rapport se limite à évaluer les conséquences de la construction de 6 EPR et non pas de 14.
Lors des auditions menées par la rapporteure, l’ensemble des acteurs et notamment le PDG d’EDF, ont estimé qu’il convenait de s’en tenir aux 6 réacteurs qui font actuellement l’objet d’un débat public et qu’il ne serait pas raisonnable d’étendre ce rapport à 14 réacteurs voire absolument inconsidéré d’en rajouter 9 de plus, ce qui a fort heureusement été supprimé par la commission.
Si le Parlement doit être informé et éclairé en vue des débats de la future LPEC, il convient de circonscrire le rapport prévu à l’hypothèse de 6 nouveaux réacteurs et non de 14 comme le prévoit actuellement cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).