Amendement n° 319
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport précise également les intentions du Gouvernement en matière de développement des petits réacteurs modulaires, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur cette technologie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander que le rapport remis au Parlement puisse intégrer des explications sur le choix technologique du Gouvernement en matière de petits réacteurs modulaires, autrement connus sous l'appellation "SMR". En effet, la suppression au sein de ce texte de la mention des SMR conduit à nous interroger sur les intentions stratégiques du Gouvernement sur cette technologie qu'il convient de clarifier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).