Amendement n° 312
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'opposer à la réforme de notre modèle de sûreté nucléaire.
La gestion des compétences et des emplois des 1750 agents de l'IRSN ne peut pas faire l'objet d'une modification aussi substantielle sans étude d'impact sérieuse et précise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).