Amendement n° 310
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer la disposition qui prévoit que le rapport parlementaire visant à évaluer les conséquences de la construction de 14 réacteurs EPR détermine aussi les capacités de production de réacteurs supplémentaires.
Aucunes études prospectives sérieuses sur le futur énergétique de la France ne recommandent de construire plus de 14 réacteurs EPR. De plus, la filière industrielle a émis elle-même des réserves sur sa capacité à produire plus de 14 EPR d’ici 2050. Cette disposition ne se justifie donc pas.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).