Amendement n° 304
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'opposer à la réforme à la hussarde de notre modèle de sûreté nucléaire.
Cette réforme, introduite par voie d'amendement par le Gouvernement, ne fait l'objet d'aucune étude d'impact et d'aucune concertation sérieuse avec les parties prenantes, notamment les organisations syndicales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).