Amendement n° 299
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La nouvelle régulation du nucléaire et l’avenir du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exiger que le Parlement puisse être informé des impacts de la construction des quatorze réacteurs électronucléaires sur le dispositif de l'ARENH dont la fin est programmée à ce jour au 31 décembre 2025. La représentation nationale doit pouvoir disposer d'informations fiables sur la manière dont vont être intégrés les futurs réacteurs au sein de la future régulation du nucléaire annoncée et promise par le Gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).