Amendement n° 241
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris les installations ou aménagements directement liés à la préparation des travaux en vue de sa réalisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, qui coordonne la rédaction de l'alinéa avec l'adoption de la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire au IA de l'article 1er.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).