Amendement n° 179
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – L’article L. 1333‑2 du code de la défense est ainsi rédigé :
« Art. L. 1333‑2. – L’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333‑1 du présent code sont interdites. »
Exposé sommaire
L’ordonnance n° 2016‑128 du 10 février de 2016 précise les conditions d’importation et d’exportation des matières nucléaires.
L’énergie nucléaire française est présentée comme la garantie de notre indépendance énergétique. Ainsi, toutes les étapes de production devraient être assurées en France. De même, toutes les matières devraient être extraites et produites sur le territoire national. Les importations de matières nucléaires ne devraient donc pas être nécessaires. Les exportations, en ce qu’elles génèrent des transports qui représentent un danger intolérable pour les populations, ne devraient pas non plus être autorisées.
Cet amendement demande donc l’interdiction de l’importation et de l’exportation de matières nucléaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).