Amendement n° 174
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne.
Ainsi, les objectifs de développement de cette dernière doivent impérativement être intégrés au sein de chaque PPE afin de garantir la souveraineté énergétique du pays à long terme.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.