Amendement n° 171
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
L'article L. 100-1 du code de l’énergie est complété un 8° ainsi rédigé :
« 8° Vise à la souveraineté énergétique du pays, à long terme, au travers du développement et de la maintenance de la filière nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre législatif afin de ne plus subir pareil épisode que sous la présidence de François Hollande et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne.
En adoptant cet amendement, les futurs gouvernements auront l’obligation de présenter un texte de loi et de le soumettre au vote de la représentation nationale avant tout changement de politique nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.