Amendement n° 150
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« vingt-deux ».
Exposé sommaire
L'horizon des prévisions en matière d'énergie est actuellement fixée à 2050.
Cet amendement vise à porter jusqu'en 2045 la durée d'application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants afin de garantir une meilleure visibilité à la filière nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).