Amendement n° 149
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer au mot :
« séparer »,
les mots :
« garantir l’indépendance et la séparation stricte entre ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« des avis et des »,
les mots :
« et les avis ainsi que les ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).