Amendement n° 128
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Le 2° de l’alinéa 3 est rétabli dans la rédaction suivante :
« 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050. Sont précisés les modes de financement, les moyens en termes de formation, de métiers et de compétences, l’effort de recherche et d’innovation en direction de la fermeture du cycle du combustible, les moyens en termes de sûreté et de sécurité nucléaires ainsi que, le cas échéant, le dimensionnement des installations de retraitement-recyclage et de stockage des déchets requis ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend la rédaction de l’alinéa 3 de l’article 1er C dans sa rédaction issue des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat, en y ajoutant la mention de la formation professionnelle.
Le sujet de la formation de personnel est central à la construction et au fonctionnement des réacteurs produisant de l'électricité d'origine nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).