Amendement n° 115
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un retour d’expérience sur la construction de la centrale de Flamanville 3. Il évalue son impact sur la demande en service public, ainsi qu’en matière d’aménagement du territoire.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement un retour d'expérience, dit "Retex" sur la construction de l'EPR de Flamanville. Il requiert notamment une évaluation de l'impact de la construction d'un nouveau réacteur sur l'aménagement des territoires concernés, les besoins en logement résultant des chantiers, ainsi que sur la demande en service public.
Ce retour d'expérience pourra servir de base pour évaluer les besoins des communes où s'installeront les prochains réacteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).