Amendement n° 113

Supprimer cet article.

On ne réforme pas l'organisation de la sûreté nucléaire à la hussarde, par un cavalier législatif. 

Le présent amendement s'oppose au démantèlement de l'IRSN. 

Trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) se sont exprimés pour « dire avec beaucoup de gravité que le projet de démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), décidé brutalement, sans la moindre étude et en contradiction avec toutes les évaluations sérieuses de ces vingt-cinq dernières années, constitue une dérive technocratique dangereuse. »
 
Ils soulignent, à juste titre, que ce grand chamboule-tout de la sûreté nucléaire pourrait « paralyser la sûreté », comme l’a dénoncé à une très forte majorité le conseil d’administration de l’IRSN.
 
De même les syndicats de l’ASN et de l’IRSN expriment « unanimement leurs vives inquiétudes sur le projet de fusion de leurs organismes ». Ils dénoncent un « risque majeur d’affaiblissement de la compétence globale du contrôle et de l’expertise en sûreté nucléaire que cette réforme ferait courir ».

Alors que la sûreté nucléaire repose avant tout sur le facteur humain, les modalités prévues par l'article 11 ter vont aboutir à une fuite des compétences de haut niveau dont dispose l'IRSN. Ces dispositions sont extrêmement dangereuses et déstabilisatrices et mettent en cause l'avenir de la sûreté des installations nucléaires en France.

En outre, l'article 11 ter ne dit rien de ce que vont devenir les expertes et experts, chercheuses et chercheurs, et tous les salariés dont les missions ne peuvent pas être rattachées à l'ASN, par exemple en matière de défense, de sécurité intérieure et de lutte contre les actes de malveillance.