Amendement n° 112
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
On ne réforme pas l'organisation de la sûreté nucléaire à la hussarde, par un cavalier législatif.
Le présent amendement s'oppose au démantèlement de l'IRSN.
Trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) se sont exprimés pour « dire avec beaucoup de gravité que le projet de démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), décidé brutalement, sans la moindre étude et en contradiction avec toutes les évaluations sérieuses de ces vingt-cinq dernières années, constitue une dérive technocratique dangereuse. »
Ils soulignent, à juste titre, que ce grand chamboule-tout de la sûreté nucléaire pourrait « paralyser la sûreté », comme l’a dénoncé à une très forte majorité le conseil d’administration de l’IRSN.
De même les syndicats de l’ASN et de l’IRSN expriment « unanimement leurs vives inquiétudes sur le projet de fusion de leurs organismes ». Ils dénoncent un « risque majeur d’affaiblissement de la compétence globale du contrôle et de l’expertise en sûreté nucléaire que cette réforme ferait courir ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).