Amendement n° 72
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport dresse une liste de sites potentiels pour l’installation des quatorze réacteurs nucléaires et établit un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux de construction de chacun des réacteurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accroitre la planification et donner davantage de visibilité concernant la construction des quatorze réacteurs électronucléaires annoncés par le Président de la République. Il prévoit que soit dressée une liste de sites potentiels pour les futurs réacteurs, ainsi qu'un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux.
En effet, si la localisation des six premiers réacteurs a été annoncée : à Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et au Bugey (Ain) et à Tricastin (Drôme). Pour les huit réacteurs supplémentaires envisagés, aucun site n'a été déterminé. Le calendrier reste lui aussi à déterminer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).