Amendement n° 71
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« gestion »,
insérer les mots :
« , de stockage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter un volet relatif au stockage des déchets dans le rapport évaluant les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronuclaires.
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs sites de stockages (usine Orano à La Hague, pour les déchets à haute activité, déchets de moyenne activité à Marcoule et à Cadarache), mais ceux-ci risquent d'être à saturation dans quelques années.
Certes, le projet Cigéo, à Bure (Meuse) a vocation à accueillir les déchets nucléaires de haute et de moyenne activité à vie longue, mais selon les estimations il ne pourrait être disponible qu'à compter de 2035. Les bassines de refroidissement, situées à La Hague, elles, pourraient être pleines à horizon 2030.
Alors que la construction de nouvelles centrales pourrait accroitre les flux, les auteurs de cet amendement estiment qu'il faut veiller à la disponibilité suffisante des capacités de stockage des déchets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).