Amendement n° 2
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1er A, qui va à l’encontre de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique, acté démocratiquement en 2015.
En effet, le groupe Écologiste-NUPES rappelle qu’une telle révision de nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, et non dans la présente loi, qui par symétrie avec le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, n’est censée que lever d’éventuelles contraintes d’ordre procédural ou technique. Comme l’a indiqué la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023, « ce texte ne vise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni de la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou de la R&D nucléaire ».
Ainsi cette disposition, qui en outre court-circuite les débats et concertations publiques qui doivent éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou non un programme nucléaire, n’a pas sa place dans ce texte de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).