Amendement n° CD142
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer la dernière phrase.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions introduites en 2015 imposant un rapport intermédiaire sur l'état des équipements cinq ans après le réexamen, dont l'objectif est atteint par ailleurs avec des modalités et des fréquences adaptées à chaque équipement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).