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Amendement n° CD116

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Retiré M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) Article 9 Déposé le 24/02/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Le Gouvernement établit une cartographie des sites potentiels d’installation de nouvelles centrales nucléaires. Il présente un bilan des avantages et des inconvénients de chacun des sites.

Exposé sommaire

Le choix de localisation d’une centrale nucléaire répond à plusieurs contraintes techniques et économiques. Les besoins en refroidissement des réacteurs nécessitent un accès sécurisé à une source d’eau au débit suffisant et constant. De plus, l’emprise spatiale des centrales requiert de grands terrains, entre 150 et 200 hectares pour quatre réacteurs, disposant de sols suffisamment stables pour résister au poids des installations. Toutefois, en France, la sélection par l’État des sites d’implantation des centrales répond surtout à des impératifs politiques. Les sites choisis sont souvent ceux où l’acceptabilité sociale est la plus grande, mais pas nécessairement ceux dont les caractéristiques répondent le mieux aux contraintes techniques.

Cet amendement propose que le Gouvernement établît une cartographie des sites potentiels d’installation de nouvelles centrales nucléaires. Il présente un bilan des avantages et des inconvénients de chacun des sites. Cela permettra d’éclairer la décision pour l’implantation de nouveaux réacteurs, au-delà des six déjà annoncés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).