Amendement n° CD105
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« cybersécurité »
insérer les mots :
« des systèmes d’information d’importance vitale et d’importance critique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consolider l’article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires.
Il est d’abord proposé de supprimer la liste des risques à prendre en compte au moment de l’autorisation de création et des visites décennales, étant préférable de réserver ces dispositions à des textes de portée inférieure (ce qui est déjà le cas), notamment au regard de l’évolution rapide des connaissances et de la nature de ces risques.
Il est ensuite proposé de prévoir un examen plus régulier des conséquences du dérèglement climatique sur les installations par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et non un réexamen périodique site par site tous les dix ans, dans un souci d’approche globale de ces risques.
Il est enfin proposé de préciser la nature des risques informatiques, en excluant du contrôle des installations les systèmes d’information administratifs de base.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).