Amendement n° CD90
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2.
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire avant la délivrance finale de l'autorisation de création et l'épuisement des contentieux éventuels.
Il s'agit d'une stratégie du fait accompli incompatible avec la nécessité de préserver les écosystèmes. En effet, ces travaux et aménagements ont des implications importantes pour les populations avoisinantes comme pour les écosystèmes locaux. Il n'est pas acceptable d'entreprendre sans autorisation définitive des opérations aux conséquences écosystémiques ou paysagères irrémédiables.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).