Amendement n° CD70
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Le décret en Conseil d’État mentionné à l’article 8 de la présente loi précise la répartition des constructions et aménagements devant compter des équipements et des installations de recyclage des consommables et combustibles dans des zones dédiées au recyclage. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de préciser la necessité de créer des zones dédiées au recyclage des équipements de protections nécessaires au quotidien au personnel de sorte que ces consommables fassent l'objet d'une revalorisation à proximité du lieu où ils sont utilisés. Il en est de même pour les combustibles qui dans un temps plus long pourront être réutilisés positivement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).