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Amendement n° CD69

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Tombé Mme Annick Cousin (RN) Article 4 Déposé le 23/02/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1er, après les mots :

« réacteur électronucléaire, »,

insérer les mots :

« de stockage et de recyclage, ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire d'envisager le projet dans sa globalité. Il faut donc prévoir la création, mais également le stockage des matières ainsi que leur recyclage. Le tout ce faisant autour de la centrale, permettant la création d'emplois locaux, d'un économie circulaire, basée sur la notion de localisme.  

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).