Amendement n° CD67
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de sécheresse ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Dans cet alinéa, il est fait état des conditions météorologiques extreme et des inondations. Aux vues des derniers épisodes de grande chaleur qu'a connu la France, et compte tenue de l'accélération du dérèglement climatique, il est important de faire mention des épisodes de sécheresse.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).