Amendement n° CD42
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
L’article L. 593‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le suivi de charge des installations nucléaires de base est limité par décret du ministre chargé de la sûreté nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter le suivi de charge imposé aux centrales nucléaires à un taux défini par décret.
Si les Français maîtrisent depuis longtemps le suivi de charge, le risque d'usure des centrales nucléaires est important. Cette modulation aurait donc des conséquences sur la santé industrielle des centrales et représente un coût qu'il serait bon de calculer.
Aussi, il est proposé de limiter ce suivi de charge à un taux défini par décret.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).