Amendement n° CD41
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les centrales nucléaires.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur les coûts engendrés par le suivi de charge imposé aux centrales nucléaires.
Si les Français maîtrisent depuis longtemps le suivi de charge, le risque d'usure des centrales nucléaires semble plus important. Cette demande de rapport vise ainsi à établir à combien s'élève cette usure et quelles sont les conséquences économiques de ce facteur de charge.
Enfin, le rapport pourrait envisager des solutions pour que ce suivi de charge, notamment depuis l'arrivée des énergies alternatives, pèse moins sur nos centrales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).