Amendement n° CD17
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Après le mot : « exploitation, », sont insérés les mots : « dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité, » ; ».
Exposé sommaire
L'hostilité envers l'énergie nucléaire est l'effet de groupes malintentionnés, soit d'un point de vue sécuritaire, soit d'un point de vue de stratégie et enjeux nationaux.
Cet amendement permet de préciser la prise en compte des aspects de sécurité dans le réexamen périodique de l'installation nucléaire par son exploitant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).