Amendement n° CE686
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport reprend de façon exhaustive l’ensemble des missions assurées aujourd’hui par l’ensemble des organismes. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à indiquer au Parlement l’ensemble des missions assumées par les différents organismes assurant le contrôle, l'expertise et la recherche de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Certaines de ces missions sont essentielles telles que les missions relatives à la protection contre les actes de malveillances sur les sites nucléaires civils et lors d’un transport, la gestion et l'exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Il semble donc important que le Parlement ait une connaissance exhaustive de ces missions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).