Amendement n° CE682
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« de relance du nucléaire »
les mots :
« de l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction de l’amendement afin de ne pas préempter les choix qui seront fait dans la loi de programmation énergie et climat (LPEC) sur l’éventuelle relance d’un programme électronucléaire en conservant le caractère conditionnel de ce scenario.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).